Le dispositif réglementaire applicable à la construction (articles R.112-2 et R.112-4 du code la construction et de l’habitation) a pour objectif la protection des bois et des matériaux à base de bois mis en œuvre lors de la construction de bâtiment neufs ou de travaux d’aménagement.

Les mesures prévues concernent :

 

  • La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains
  • La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments.

 

Protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains

Sont concernés par cette exigence les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.

Dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité, ces ouvrages doivent être protégés contre les termites souterrains, afin que ceux-ci ne puissent pas atteindre et attaquer les bois de structure. Trois types de solutions ont été retenus dans les textes réglementaires :

 

  • la barrière physique ;
  • la barrière physico-chimique;
  • ou, dans le cas de la métropole uniquement, dispositif de construction contrôlable.

 

ATTENTION

 

Lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, ces mesures s’appliquent à l’ensemble du département.

Une notice technique, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation, doit être fournie au maître d’ouvrage par le constructeur au plus tard à la réception des travaux. Elle mentionne les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.
Pour plus d’informations sur ces exigences, consultez le guide :« La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages »


Surveillance et prévention : les recommandations

 

L’obligation de protection des bois et de l’interface sol/bâti ne dispense pas d’une surveillance et d’un entretien réguliers de la construction et de ses abords. Un certain nombre de comportements dits « à risque » peuvent en effet favoriser l’installation et le développement de colonies de termites souterrains à proximité ou à l’intérieur même d’un bâtiment.

 

 


 
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La prévention du risque termites incombe également aux occupants, qu’ils soient propriétaires, locataires ou personnel technique.

 

Maintenir de bonnes conditions de salubrité et d’hygiène du bâtiment participe à cette prévention. Il est pour cela essentiel de résorber les infiltrations d’eau ou sources d’humidité éventuelles et d’éviter tout dépôt de matériaux aux environs de la construction (tas de bois de chauffage près des murs, débris de bois et végétaux, cartons, souches d’arbres, etc.).

 

PROTECTION DES BOIS ET MATERIAUX A BASE DE BOIS PARTICIPANT A LA SOLIDITE DES BATIMENTS

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Sont concernés par cette mesure les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.

Dans ces ouvrages, les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments doivent être protégés :

 

 

  • contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire (dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer) ;
  • contre les termites dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité.

 

Cette protection peut être :

 

  • naturelle : certaines essences sont, en effet, résistantes de par leurs caractéristiques intrinsèques aux attaques de termites et/ou d’insectes à larves xylophages et ne nécessitent pas de traitement ; on parle alors de « durabilité naturelle » des bois ;
  • apportée par des produits ou des techniques de préservation, qui seront appliqués aux bois à durabilité insuffisante avant leur mise en œuvre dans la construction ; on parle alors de « durabilité conférée »
  • assurée, en métropole seulement, par un positionnement des bois qui permettra de contrôler régulièrement leur état et de les remplacer ou de les traiter aisément si une attaque venait à être constatée ; dans ce cas, des bois « non durables » et « non traités » pourront alors être utilisés pour la réalisation d’éléments structuraux.